Lettre d'exemption pour la douane
Les lettres d'exemption sont utilisés pour le dédouanement des produits importés en Russie. Ces lettres sont délivrés pour les produits qui ne sont pas soumis à la certification obligatoire GOST.
Seule une organisation unique à Moscou, VNIIS (Institut de Certification de recherche et de développement pour toute la Russie) est autorisé à émettre ces lettres.
Procédure
E-marketci s'appliquera à VNIIS pour le compte du producteur ou l'importateur russe pour un transfert de certaines informations sur les produits. Ces information comprennent:
1. Contrat et facture, (deux d'entre eux requis)
2. OKP (codes de classification russe locale) et codes SH.
3. Informations techniques sur le produit.
Cette demande et les documents seront évalués par les experts, dans la semaine une lettre d'exemption qui est délivré par cette organisation, est écrite à la Douane Russe et à la société de l'importateur.











